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  Facilités offertes aux investisseurs    

L'Ordonnance n°92 de 1997 supprime en particulier toute discrimination entre les investisseurs en fonction de critères de taille et de nationalité. Elle clarifie et simplifie le cadre législatif puisqu'elle supprime toute procédure d'agrément ou de certificat préalable à l'investissement.

Des facilités fiscales et douanières sont réservées aussi bien aux investissements directs dans le secteur privé qu'aux investissements dans la privatisation d'entreprises d'Etat :

 • Accélération des amortissements des actifs immobilisés

 • Report des déficits d'une année sur les bénéfices des cinq années suivantes

 • Possibilités d'installation dans des zones franches, permettant de bénéficier d'exonérations de droits de douanes, de TVA et d'impôt sur les sociétés

 • Exemption du paiement des droits de douanes pour l'importation d'équipements en vue du développement des activités propre à l'entreprise

 

 

   
 
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